CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance sur le site Phoenix Odyssey entre le vendeur présenté à l'article 2 (« nous ») et toute personne physique qui achète en tant que consommateur, c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« vous »).

Vous acceptez les CGV en cochant la case prévue à cet effet, juste avant de payer votre commande. Sans cette acceptation, la commande ne peut pas être payée.

Nous pouvons modifier les CGV. La version qui s'applique à votre commande est celle que vous avez acceptée lors de cette commande : sa version et la date de votre acceptation sont enregistrées avec la commande. La date de la version en ligne figure en haut de cette page. Vous pouvez consulter, imprimer ou enregistrer les CGV à tout moment.

2. Vendeur, éditeur et hébergeur

Le site est édité, et les produits sont vendus, par :

Nom commercial

Phoenix Odyssey

Raison sociale

[À COMPLÉTER : raison sociale]

Forme juridique et capital

[À COMPLÉTER : forme juridique et capital]

Adresse du siège

[À COMPLÉTER : adresse du siège]

Immatriculation (SIRET / RCS)

[À COMPLÉTER : SIRET / RCS]

N° de TVA intracommunautaire

[À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : directeur de la publication]

E-mail

info@phoenix-odyssey.com

Téléphone

[À COMPLÉTER : téléphone]

Le site est hébergé par :

Hébergeur

[À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur]

Adresse de l'hébergeur

[À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur] ([À COMPLÉTER : site du médiateur]), voir l'article 17.

3. Produits

Nous vendons des produits physiques des jeux de cartes à collectionner Pokémon et One Piece : boosters, displays, coffrets, cartes à l'unité et accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

• Neuf ou occasion. L'état du produit (« Neuf » ou « Occasion ») est indiqué sur sa fiche. Un même produit peut être proposé dans les deux états : chaque état a son propre stock et son propre prix. Un produit d'occasion a déjà appartenu à une autre personne ; son état est indiqué sur la fiche et visible sur ses photos : les photos d'un article d'occasion montrent l'article vendu.
• Produits scellés. Les boosters, displays et coffrets neufs sont vendus dans leur emballage d'origine fermé. Leur contenu est aléatoire et décidé par l'éditeur du jeu : nous ne garantissons pas l'obtention d'une carte précise.
• Photos. Les photos des produits neufs sont non contractuelles, sauf mention contraire sur la fiche du produit. Les photos des produits d'occasion, elles, montrent l'article vendu et font référence pour son état.
• Disponibilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est plus disponible au moment du paiement, la commande est annulée et remboursée (voir l'article 6).

4. Compte client et limites d'achat

Pour commander, vous devez créer un compte client et compléter votre profil (nom, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de téléphone). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels.

Certains produits sont soumis à une limite d'achat : une quantité maximale par commande et, le cas échéant, une quantité maximale par client, cumulée sur plusieurs commandes pendant une période donnée. Ces limites permettent au plus grand nombre de clients d'acheter les produits les plus demandés. Le site vous prévient lorsque vous atteignez une limite. Une commande qui dépasse une limite au moment du paiement est annulée et remboursée (voir l'article 6).

5. Prix et TVA

• Les prix sont indiqués en euros.
• Sur les fiches produits et dans le panier, les prix sont affichés hors TVA. Les frais de livraison sont eux aussi indiqués hors TVA.
• Lors de la commande, la TVA du pays de livraison (France ou autre pays de l'Union européenne) est calculée à partir de votre adresse de livraison. Elle est ajoutée au récapitulatif, sur les produits et sur les frais de livraison, avant le paiement.
• Le récapitulatif affiche, avant que vous payiez, le prix des produits, les frais de livraison, la TVA et le total toutes taxes comprises (TTC).
• Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande. Un changement de prix ultérieur ne s'applique pas à une commande déjà payée.

6. Commande

Pour passer commande :

1. vous ajoutez les produits au panier, en choisissant leur état et leur quantité ;
2. vous vous connectez à votre compte, ou vous en créez un ;
3. vous vérifiez ou saisissez votre adresse de livraison et de facturation ;
4. si votre commande contient des précommandes, vous choisissez de recevoir vos articles en un ou plusieurs envois (voir l'article 9) ;
5. vous vérifiez le récapitulatif (produits, frais de livraison, TVA, total) et vous pouvez corriger votre panier ou votre adresse ;
6. vous acceptez les présentes CGV en cochant la case prévue ;
7. vous payez par carte bancaire en cliquant sur le bouton de paiement.

Le contrat est conclu lorsque votre paiement est validé. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation qui récapitule votre commande. Vous retrouvez vos commandes dans votre espace client.

Au moment du paiement, nous vérifions à nouveau le stock et les limites d'achat. Si un produit n'est plus en stock ou plus disponible, si une limite d'achat n'est plus respectée, ou si le paiement ne peut pas être vérifié, la commande est annulée automatiquement. Le montant total vous est alors remboursé intégralement et vous êtes prévenu par e-mail.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, nous conservons le contrat pendant dix ans et vous pouvez y accéder sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

7. Paiement

• Le paiement se fait uniquement par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
• Le montant total de la commande est débité immédiatement et en une seule fois, y compris pour les précommandes (voir l'article 8).
• Votre banque peut vous demander de confirmer le paiement (authentification forte, par exemple 3-D Secure).
• Vos données de carte sont saisies et traitées directement par Stripe. Phoenix Odyssey n'a jamais accès aux numéros de carte.
• Si le paiement est refusé, la commande n'est pas validée.

Pour toute question sur un paiement, écrivez-nous à info@phoenix-odyssey.com.

8. Précommandes

Un produit en précommande est un produit annoncé qui n'est pas encore sorti. Il est signalé comme tel sur sa fiche et dans le panier, avec sa date de sortie prévue ou la mention « date à confirmer ».

• Paiement. Le prix de la précommande est payé en totalité à la commande (voir l'article 7).
• Quantités limitées. Les quantités disponibles en précommande sont limitées : les premières commandes sont servies jusqu'à épuisement du stock de précommande.
• Date de sortie. La date de sortie est prévisionnelle : elle est fixée par l'éditeur du jeu, et non par nous. Elle peut être reportée ; nous vous en informons alors par e-mail. Le produit vous est expédié après sa sortie.
• Précommande qui n'aboutit pas. Si nous ne pouvons pas vous livrer votre précommande (par exemple si la quantité qui nous est livrée est réduite ou si la sortie est annulée), nous vous remboursons la totalité du prix du produit, ainsi que les frais de livraison du colis qui ne vous sera pas envoyé (voir l'article 11).
• Annulation par vous. Tant que votre précommande n'a pas été expédiée, vous pouvez l'annuler en exerçant votre droit de rétractation (voir l'article 10). Vous êtes alors remboursé intégralement.
• Retard de livraison. Si le produit ne vous est pas livré à la date ou dans le délai indiqués, vous pouvez nous demander, par e-mail ou par lettre recommandée, de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, vous pouvez annuler la commande par le même moyen (article L216-6 du Code de la consommation). Nous vous remboursons alors toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent.

9. Livraison

Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les autres pays de l'Union européenne. Nous ne livrons pas les DOM-TOM ni les territoires situés hors du territoire TVA de l'Union européenne (par exemple les îles Canaries, Ceuta, Melilla, les îles Åland ou le mont Athos).

Tarifs

• France métropolitaine : 5,90 € par colis ; livraison gratuite dès 170,00 € d'articles (hors TVA).
• Autres pays de l'Union européenne : 14,90 € par colis ; pas de livraison gratuite pour cette zone.

Ces montants sont hors TVA ; la TVA s'y ajoute dans le récapitulatif (voir l'article 5). La gratuité dépend du montant des articles de la commande, hors TVA et hors frais de livraison. Les frais exacts de votre commande sont affichés avant le paiement.

Délais

Les articles en stock sont expédiés sous [À COMPLÉTER : délai d'expédition] jours ouvrés après la validation de votre paiement. Les précommandes sont expédiées après la sortie du produit (voir l'article 8). Le délai d'acheminement dépend ensuite du transporteur et du pays de livraison.

Envois multiples

• Si votre commande contient des articles en stock et des précommandes, ou des précommandes qui sortent à des dates différentes, vous pouvez choisir avant le paiement de la recevoir en plusieurs envois : un colis pour les articles en stock, puis un colis par date de sortie. Les précommandes dont la date est à confirmer forment ensemble un colis à part.
• Si vous ne choisissez pas plusieurs envois, tout est expédié en un seul colis à la sortie de la dernière précommande.
• Les frais de livraison sont dus pour chaque colis, au tarif de votre zone. Si le montant des articles atteint le seuil de gratuité de votre zone, tous les colis sont gratuits.
• Le plan d'envoi choisi est figé au paiement. Si une date de sortie change ensuite, le colis concerné part plus tard ; les colis ne sont pas regroupés automatiquement.
• En cas de rétractation, seuls les frais d'un colis au tarif de votre zone sont remboursés : les frais des colis supplémentaires ne le sont pas (voir l'article 10).

Suivi et réception

• Nous confions vos colis au transporteur de notre choix. Pour chaque envoi, vous recevez un e-mail avec ses informations de suivi (transporteur, numéro ou lien de suivi).
• À la réception, vérifiez l'état du colis. S'il est abîmé ou ouvert, émettez des réserves précises auprès du transporteur et contactez-nous sous 48 heures à info@phoenix-odyssey.com, avec des photos si possible. Cette démarche facilite le traitement de votre réclamation ; elle ne vous prive pas de vos garanties légales (voir l'article 12).
• Si un article manque dans votre colis, contactez-nous à la même adresse (voir l'article 11).
• Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur que nous avons choisi), prenez physiquement possession du colis.

10. Droit de rétractation

Délai

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à partir du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), recevez le produit. Pour une commande livrée en plusieurs envois, il court à partir de la réception du dernier colis. Vous pouvez aussi vous rétracter dès la commande, avant même la réception.

Comment vous rétracter

Envoyez-nous, avant la fin du délai, le formulaire de rétractation en annexe ou toute autre déclaration claire de votre décision, par e-mail à info@phoenix-odyssey.com. Indiquez votre numéro de commande et les produits concernés.

Pour une précommande qui n'a pas encore été expédiée, la rétractation vaut annulation : vous n'avez rien à nous renvoyer et vous êtes remboursé intégralement.

Retour des produits

• Renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l'adresse que nous vous indiquons en réponse à votre demande.
• Les frais de retour sont à votre charge.
• Retournez les produits dans leur emballage d'origine, complets et bien protégés pour le transport.

Remboursement

• Nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision.
• Le tarif standard correspond aux frais d'un seul colis au tarif de votre zone : les frais des colis supplémentaires que vous avez choisis (plusieurs envois, voir l'article 9) ne sont pas remboursés (article L221-24 du Code de la consommation).
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, selon ce qui arrive en premier.
• Le remboursement est fait sur la carte utilisée pour le paiement (voir l'article 11).

Baisse de valeur des produits

Vous pouvez examiner un produit comme vous le feriez en magasin. En revanche, vous êtes responsable de la baisse de valeur qui résulte d'une autre manipulation. Un produit scellé ouvert (booster, display, coffret dont l'emballage ou le film a été retiré) ne peut plus être revendu comme neuf, et son contenu aléatoire a pu être découvert : il peut n'être remboursé qu'en partie, voire pas du tout. Il en va de même pour une carte abîmée après la livraison.

11. Remboursements

Nous vous remboursons dans les cas suivants :

• annulation automatique de la commande au moment du paiement (produit en rupture de stock ou indisponible, limite d'achat dépassée, paiement non vérifiable) : voir l'article 6 ;
• précommande qui ne peut pas être honorée : voir l'article 8 ;
• rétractation : voir l'article 10 ;
• mise en œuvre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés : voir l'article 12 ;
• article manquant dans votre colis ou erreur de notre part (produit, état ou quantité différents de votre commande).

Modalités

• Le remboursement peut être total ou partiel, article par article. Lorsqu'un colis n'est finalement pas envoyé, ses frais de livraison sont aussi remboursés.
• Le remboursement est toujours fait sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.
• Vous recevez un e-mail de confirmation pour chaque remboursement.
• Le montant apparaît sur votre compte bancaire sous 5 à 10 jours ouvrés après notre remboursement, selon les délais de votre banque.

12. Garanties légales

Tous nos produits, neufs ou d'occasion, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à info@phoenix-odyssey.com en décrivant le défaut constaté, avec des photos si possible.

Pour les biens d'occasion, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de douze mois à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance.

13. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit accessible et que les informations présentées soient exactes (obligation de moyens). Le site peut être interrompu, notamment pour maintenance.

Nous sommes responsables envers vous de la bonne exécution de votre commande, y compris lorsqu'elle est confiée à un transporteur. Notre responsabilité ne peut toutefois pas être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution est due à vous-même, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure (article L221-15 du Code de la consommation).

Ces limites s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne réduisent pas vos droits au titre de la rétractation et des garanties légales.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logos, mise en page, photos que nous avons réalisées) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans notre autorisation écrite est interdite.

Pokémon et One Piece, ainsi que les noms, logos et visuels associés, sont des marques et des créations de leurs titulaires respectifs. Phoenix Odyssey est un revendeur indépendant : il n'est ni affilié à ces titulaires, ni soutenu ou approuvé par eux.

15. Données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le vendeur présenté à l'article 2 ([À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège]).

Données, finalités et bases légales

Nous traitons les données que vous nous donnez (nom, e-mail, téléphone, adresses) et celles de vos commandes. Vos données de carte sont collectées directement par Stripe.

• Gestion de votre compte, de vos commandes, de la livraison et du service client : exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité : respect de nos obligations légales.
• Prévention de la fraude et respect des limites d'achat : notre intérêt légitime à sécuriser les paiements et à répartir équitablement les produits.

Les données demandées lors de la commande sont nécessaires pour la traiter : sans elles, nous ne pouvons pas vous livrer.

Prestataires

Ces prestataires traitent vos données uniquement pour notre compte. Certains peuvent les traiter hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

Autres destinataires

• Transporteurs : pour livrer votre colis, nous leur transmettons votre nom, votre adresse de livraison et votre téléphone.
• Base Adresse Nationale : pour les adresses en France, l'adresse que vous saisissez est envoyée à ce service public de l'État, qui nous suggère et vérifie l'adresse. Ce service n'est pas un prestataire agissant pour notre compte.

Durées de conservation

• Compte client : jusqu'à sa suppression, ou 3 ans après votre dernière activité.
• Commandes et pièces comptables : 10 ans.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Exercez ces droits par e-mail à info@phoenix-odyssey.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

16. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé dans votre navigateur. Le stockage local est une mémoire similaire de votre navigateur. Nous utilisons uniquement les cookies et le stockage local nécessaires au fonctionnement du site : ils ne demandent pas votre accord. Les cookies Stripe ne sont déposés que sur la page de paiement.

Clerk peut aussi déposer des variantes de ses cookies, dont le nom est suivi d'un identifiant. Elles ont la même finalité.

Aujourd'hui, aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est utilisé.

Si nous en ajoutons, ils ne seront déposés qu'avec votre accord. Vous pouvez revoir votre choix à tout moment. Vous pouvez aussi bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur, mais la connexion, le panier ou le paiement risquent alors de ne plus fonctionner.

17. Service client, médiation et droit applicable

Service client

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à info@phoenix-odyssey.com.

Médiation

Si un litige n'est pas résolu après une réclamation écrite auprès de nous, restée sans réponse ou dont la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation :

• [À COMPLÉTER : nom du médiateur]
• Site : [À COMPLÉTER : site du médiateur]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse du médiateur]

Droit applicable et tribunaux

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives du droit de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal compétent selon les règles légales applicables aux consommateurs, notamment celui de votre lieu de résidence.

Annexe — Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation). Vous pouvez le recopier ou l'imprimer, le compléter et nous l'envoyer par e-mail à info@phoenix-odyssey.com. Son utilisation n'est pas obligatoire (voir l'article 10).